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Ne pas nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes sont définis ci-dessous et précisés dans chaque section si besoin.
« Site » : domaine.com et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
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« Équipe » : personnes en charge de l’édition, rédaction, gestion technique et relation visiteurs.
« Contenu » : textes, images, ressources, outils et fonctionnalités disponibles sur le site.
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Sont formellement proscrits, sous peine de suppression d’accès :
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L’utilisation des contenus à des fins commerciales non autorisées.
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Toute tentative de piratage ou de détournement des fonctionnalités.
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Toute action susceptible de porter préjudice à l’équipe ou aux visiteurs.
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Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la législation française.
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Découvrir la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
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